Conditions Générales d'Utilisation

 

En consultant le site Carterie PERLES DU COEUR anciennement Carterie Plénitude et en l'utilisant, vous acceptez expressément et irrévocablement les présentes conditions d'utilisation.

1. Services fournis

Le site carterie-perles-du-coeur.com est un service gratuit d'envoi de cartes virtuelles qui, par l'intermédiaire d'I-Services, fournit à l'internaute la possibilité d'envoyer un message électronique, illustré et musical, par internet.
Le site est en accès libre à tout public et l'utilisateur peut accéder à l'envoi de cartes sans qu'il soit nécessaire de procéder à son inscription.
L'inscription au site Carterie PERLES DU COEUR, par l'intermédiaire d'I-Services, est également gratuite, sans engagement et en accès libre à tout public. L'inscription ouvre sur une zone réservée aux membres qui tient compte de l'historique des cartes envoyées par l'utilisateur sur les 30 derniers jours et qui permet de gérer un carnet d'adresses électroniques pour faciliter la préparation des cartes pour envoi.
Les cartes virtuelles envoyées par l'utilisateur son conservées 30 jours avant d'être détruites, qu'elles aient été ouvertes ou non par le destinataire. Cette date limite est mentionnée dans l'e-mail de réception de carte envoyé à chaque destinataire.
L'expéditeur reçoit un e-mail d'accusé de réception lorsque le destinataire a ouvert la carte pour la visualiser.

2. Envoi de nos cartes par La Poste

Pour certaines catégories de nos cartes, vous avez la possibilité de les envoyer par La Poste.
Une vraie carte envoyée par La Poste, imprimée sur papier glacé haute qualité et mise sous enveloppe (qualité 80gr). Ce service est payant, en paiement sécurisé, par l'intermédiaire de Merci Facteur.

3. Confidentialité

Les informations que vous communiquez sur le site Carterie PERLES DU COEUR permettent à I-Services d'envoyer un e-mail de réception de carte au destinataire et un e-mail d'accusé de visualisation de carte à l'expéditeur. Les noms et adresses électroniques que vous communiquez ne figureront dans aucune liste de diffusion et ne seront en aucun cas utilisés pour vous solliciter par e-mail.
Pour ceux qui s'inscrivent à la news letter du site, en application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant sur ce site.

4. Utilisation

Tout internaute est libre d'utiliser le site carterie-perles-du-coeur.com à condition que ce soit dans un but légal, de valeur éthique et dans le respect des droits d'autrui.
L'utilisateur s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion de cartes virtuelles. Notamment à ne pas diffuser de message ou d'information quelle que soit sa nature ou sa forme :

  • à caractère injurieux, blasphématoire, diffamatoire ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes
  • à caractère pornographique ou pédophile
  • à caractère illégal, raciste sous toutes ses formes, xénophobe
  • incitant au meurtre, aux actes de terrorisme et à tout délit
  • incitant au suicide
  • faisant la promotion ou assistance au piratage informatique
  • faisant la promotion ou assistance à la procuration de drogues ou médications dont la vente, ou la promotion sont interdites, ou dont la consommation nécessite une prescription
  • qui promeut des activités illégales ou enfreint les droits légaux d’autres personnes
  • faisant la vente ou promotion de copies ou imitations de produits de marques

5. Droits d'Auteur

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site carterie-perles-du-coeur.com anciennement carterieplenitude.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de l'éditeur.
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